MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
MESVITRES29
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Nom commercial : MESVITRES29
SIREN : 984 574 087
SIRET : 984 574 087 00024
Adresse :
18 rue des Sources
29830 Ploudalmézeau
France
Téléphone : 07 68 57 82 28
E-mail : contact@mesvitres29.fr
Le site internet est accessible à l’adresse : mesvitres29.fr
2. Activités
MESVITRES29 exerce notamment les activités suivantes :
nettoyage de vitres et surfaces vitrées ;
location de matériel destiné au nettoyage de vitres.
Les prestations de nettoyage sont réalisées notamment à Brest et dans les communes alentours.
La location de matériel est proposée selon les conditions définies dans les Conditions Générales de Vente et dans le contrat de location applicable.
3. Identification de l’entreprise
MESVITRES29 est une entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise.
L’entreprise est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE).
Activité principale : nettoyage courant des bâtiments.
Code APE : 81.21Z.
4. TVA
MESVITRES29 bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
Lorsque cette disposition est applicable, les factures comportent la mention :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI »
5. Hébergement du site
Le site internet est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos str.
6023 Larnaca
Chypre
Hostinger International Limited est l’entité contractante indiquée par Hostinger pour les pays de l’Union européenne, dont la France.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, éléments visuels et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de MESVITRES29.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur.
7. Responsabilité
MESVITRES29 s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, MESVITRES29 ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations présentes sur le site.
MESVITRES29 ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Les informations présentées sur le site ne remplacent pas les conditions particulières figurant sur les devis, contrats, commandes ou contrats de location conclus avec les clients.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
MESVITRES29 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
9. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives aux données personnelles et aux cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
11. Conditions Générales de Vente
Les prestations de nettoyage et la location de matériel sont notamment encadrées par les Conditions Générales de Vente (CGV) de MESVITRES29.
Les CGV sont accessibles depuis le site internet.
Pour les locations de matériel, un contrat de location peut également être établi et signé entre MESVITRES29 et le locataire.
12. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève MESVITRES29 sont les suivantes :
Société de la Médiation Professionnelle
Adresse :
Rue Marc Sangnier
33130 Bègles
France
Adresse de correspondance :
Société Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
France
E-mail : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
La médiation de la consommation est accessible au consommateur après une réclamation écrite préalable auprès de MESVITRES29, conformément aux conditions applicables à la médiation de la consommation.
La médiation de la consommation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
MESVITRES29
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
18 rue des Sources – 29830 Ploudalmézeau – France
SIREN : 984 574 087
SIRET : 984 574 087 00024
07 68 57 82 28
contact@mesvitres29.fr